Interventions de M. Simon UZENAT (mercredi 4 décembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-725 rectifié et n° II-940 (Suppression du fléchage verdissement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090 (Élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation aménités rurales)

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