Interventions de M. René VANDIERENDONCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE

première lecture

[n° 2014-173 (14 et 15 janvier 2014)]

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Discussion générale:

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Article 1er (Politique de la ville)

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Articles additionnels après l’article 1er bis A

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Article 2 (art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain)

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Article 5 (Contrats de ville)

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Article 10 A (nouveau) (art. 1er et 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, art. L. 1132-1 et L. 1133-5 [nouveau] du code du travail, art. 225-1 et 225-3 du code pénal - Discrimination en fonction du lieu de résidence)

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