PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]

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  Question préalable :

Soutient la motion n° 116 de M. Thierry Foucaud tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er B

Article 1er B (Nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des dons aux sommes versées à certaines associations reconnues d'utilité publique)

Soutient l'amendement n° 94 de M. Thierry Foucaud ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 99 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 100 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)