PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011
première lecture
[n° 2011-900 (21, 22 et 23 juin 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 V, 885 V bis, 885 W, 885 Z, 1723 ter-00 A et 1730 du code général des impôts, art. L. 23 A, L. 66, L. 180 et L. 253 du livre des procédures fiscales - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 787 B, 787 C et 790 du code général des impôts - Suppression des réductions de droits de donation liées à l'âge du donateur)
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. 787 B et 885 I bis du code général des impôts - Simplification du régime fiscal des pactes d'actionnaires, « Pactes Dutreil »)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 7 ter
. (texte intégral du JO)Article 14 (art. 1391B ter [nouveau] du code général des impôts, art. L. 173 du livre des procédures fiscales - Plafonnement de la taxe foncière afférente à l'habitation principale en fonction du revenu)
. (texte intégral du JO)Article 15 (art. 885 N, 885 O et 885 O bis du code général des impôts - Impôt de solidarité sur la fortune - Aménagements du régime des biens professionnels)
. (texte intégral du JO)Article 17 ter (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt de solidarité sur la fortune)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 18
. (texte intégral du JO)Article 19 (art. 1609 quatertricies [nouveau] du code général des impôts, art. 33-4 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Contribution perçue sur les activités privées de sécurité)
. (texte intégral du JO)Article 22 (art. L. 1142-22, L. 1142-23, L. 1142-24-1 à L. 1142-24-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Indemnisation des victimes du benfluorex, Médiator)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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