PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2021-1109 (30, 31 mars, 1er, 2, 6, 7, 8 et 12 avril 2021)]
Discussion générale:
P. 2285 (texte intégral du JO)P. 2286 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Départements d'Alsace et de Moselle - Dispositions de la présente loi - Non applicabilité aux cultes dits « reconnus »)
P. 2312 (texte intégral du JO)Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)
P. 2444 (texte intégral du JO)P. 2521 (texte intégral du JO)
P. 2526 (texte intégral du JO)
P. 2528 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 279 rectifié (Atteinte aux principes républicains - Constatations - Octroi du statut de lanceur d'alerte)
P. 2534 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 164 rectifié (Associations dite « loi 1901 » - Atteintes aux valeurs fondamentales de la République - Subventions - Suppression)
P. 2535 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 494 (Maire - Mise à disposition de locaux communaux - Délégation supplémentaire)
P. 2535 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 147 rectifié bis et n° 165 rectifié (Usage des locaux communaux - Lieu de culte - Interdiction)
P. 2536 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 400 rectifié (Délivrance de l'agrément de service civique - Respect du contrat d'engagement - Condition)
P. 2537 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 280 rectifié bis (Comportement sectaire - Infraction - Création)
P. 2538 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 493 (Clientélisme électoral auprès des ennemis de la République - Nouveau délit - Instauration)
P. 2539 (texte intégral du JO)Article 7 (Ajout du contrat d'engagement républicain aux conditions d'agrément des associations et de reconnaissance d'utilité publique)
P. 2540 (texte intégral du JO)P. 2541 (texte intégral du JO)
P. 2542 (texte intégral du JO)
Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)
P. 2543 (texte intégral du JO)P. 2544 (texte intégral du JO)
P. 2545 (texte intégral du JO)
P. 2546 (texte intégral du JO)
P. 2549 (texte intégral du JO)
P. 2550 (texte intégral du JO)
P. 2553 (texte intégral du JO)
Article 9 (Renforcement du contrôle de l'État sur les fonds de dotation)
P. 2556 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 552 rectifié (Fonds de dotation (FDD) - Effets sociaux - Rapport au Parlement)
P. 2557 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 466 rectifié (Fonds de dotation (FDD) - Dérives et utilité publique - Rapport au Parlement)
P. 2557 (texte intégral du JO)Article 10 (Renforcement du contrôle fiscal des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux)
P. 2558 (texte intégral du JO)P. 2559 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 64 rectifié et n° 469 (Organismes bénéficiaires de dons - Délivrance des reçus fiscaux - Contrôles - Rapport au Parlement)
P. 2561 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 470 (Contrôle des associations - Besoins et moyens de la direction générale des finances publiques - Rapport au Parlement)
P. 2562 (texte intégral du JO)Article 11 (Création d'une obligation déclarative à la charge des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux et soumission des entreprises à l'obligation de se faire remettre un reçu fiscal)
P. 2563 (texte intégral du JO)P. 2564 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 550 rectifié bis et n° 215 rectifié bis (Dons aux associations cultuelles et de bienfaisance - Éligibilité à la déduction d'impôts sur le revenu - Suppression)
P. 2565 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 551 rectifié bis (Dons et legs aux associations cultuelles et aux congrégations - Exonération de droit de mutation à titre gratuit - Suppression)
P. 2566 (texte intégral du JO)Article 12 (Élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des organismes ayant fait l'objet d'une condamnation définitive)
P. 2567 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 296 (Dispositions de l'article L. 14-A du livre des procédures fiscales - Application - Rapport au Parlement)
P. 2579 (texte intégral du JO)Article 12 bis A (nouveau) (Mise à disposition de biens immobiliers saisis lors de procédures pénales à des associations, fondations ou organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement)
P. 2580 (texte intégral du JO)Article 12 bis (Contrôle des financements étrangers des associations dites « loi de 1901 »)
P. 2582 (texte intégral du JO)Article 12 ter (Contrôle des financements étrangers des fonds de dotation)
P. 2583 (texte intégral du JO)Article 12 quater (Registre électronique des associations de droit local d'Alsace-Moselle)
P. 2584 (texte intégral du JO)Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens)
P. 2620 (texte intégral du JO)P. 2622 (texte intégral du JO)
P. 2624 (texte intégral du JO)
P. 2626 (texte intégral du JO)
P. 2627 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 137 rectifié (Condamnations de personnalités pour des faits de provocation à la commission d'un crime ou d'un délit - Peine complémentaire - Diffusion à la télévision)
P. 2628 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 200 rectifié ter et n° 423 rectifié (Motifs prouvant la fausseté du fait dénoncé - Classement sans suite - Ajout)
P. 2629 (texte intégral du JO)Article 19 (Lutte contre les « sites miroirs » contournant des décisions de justice ordonnant le blocage et le déréférencement de contenus haineux)
P. 2631 (texte intégral du JO)P. 2633 (texte intégral du JO)
P. 2635 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 179 rectifié bis (Loi pour la confiance dans l'économie numérique - Article 6 - Négation et banalisation des crimes de génocide - Ajout)
P. 2635 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 420 rectifié (Délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) - Nouvelles dispositions - Application)
P. 2636 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 250 rectifié sexies (Plateformes numériques - Responsabilité - Redéfinition)
P. 2637 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 500 rectifié et n° 169 rectifié bis (Réseaux sociaux - Entraves à la liberté d'expression - Pénalisation)
P. 2640 (texte intégral du JO)Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques)
P. 2645 (texte intégral du JO)P. 2647 (texte intégral du JO)
P. 2648 (texte intégral du JO)
P. 2650 (texte intégral du JO)
P. 2651 (texte intégral du JO)
P. 2652 (texte intégral du JO)
P. 2653 (texte intégral du JO)
P. 2654 (texte intégral du JO)
P. 2655 (texte intégral du JO)
Article 20 (Extension des procédures rapides de jugement des délits à certains délits prévus par la loi du 29 juillet 1881)
P. 2656 (texte intégral du JO)P. 2657 (texte intégral du JO)
P. 2658 (texte intégral du JO)
Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement)
P. 2745 (texte intégral du JO)P. 2748 (texte intégral du JO)
Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité)
P. 2825 (texte intégral du JO)Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles)
P. 2923 (texte intégral du JO)P. 2925 (texte intégral du JO)
P. 2928 (texte intégral du JO)
P. 2930 (texte intégral du JO)
Article 27 (Renforcement du contrôle du caractère cultuel des associations relevant de la loi de 1905 (déclaration administrative quinquennale))
P. 2932 (texte intégral du JO)P. 2935 (texte intégral du JO)
P. 2937 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)
P. 2939 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation)
P. 2946 (texte intégral du JO)P. 2947 (texte intégral du JO)
Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)
P. 2951 (texte intégral du JO)P. 2954 (texte intégral du JO)
P. 2955 (texte intégral du JO)
P. 2957 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 148 rectifié (Droit de préemption des collectivités territoriales - Terrains vendus à une association cultuelle - Prix du marché)
P. 2958 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 277 rectifié (Imam - Statut juridique - Rapport au Parlement)
P. 2958 (texte intégral du JO)Article 30 (Renforcement du contrôle des autres modes d'exercice public du culte (réunions sur initiatives individuelles et associations de droit commun))
P. 2959 (texte intégral du JO)P. 2960 (texte intégral du JO)
P. 2961 (texte intégral du JO)
P. 2962 (texte intégral du JO)
P. 2963 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 33 - Amendement n° 48 (Financement des associations cultuelles - Document budgétaire de politique transversale (DPT) - Création)
P. 2963 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 33 - Amendement n° 574 rectifié bis (Relations diplomatiques et économiques avec les États finançant des cultes sur le territoire français - Rapport au Parlement)
P. 2964 (texte intégral du JO)P. 2965 (texte intégral du JO)
Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)
P. 2966 (texte intégral du JO)P. 2967 (texte intégral du JO)
P. 2968 (texte intégral du JO)
Article 34 (Renforcement des sanctions et possibilité d'injonction judiciaire en cas de méconnaissance des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)
P. 2969 (texte intégral du JO)P. 2970 (texte intégral du JO)
Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle des financements étrangers des associations cultuelles)
P. 2971 (texte intégral du JO)P. 2972 (texte intégral du JO)
P. 2973 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 44 (Financement d'associations liées à une activité cultuelle - Possibilités de création d'un guide des bonnes pratiques destinées aux ambassades étrangères en France - Rapport au Parlement)
P. 2974 (texte intégral du JO)Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des dons en espèces aux associations cultuelles au-delà d'un seuil de 150 euros)
P. 2975 (texte intégral du JO)P. 2976 (texte intégral du JO)
Article 39 (Aggravation des peines prévues à l'article 24 de la loi de 1881 lorsque les incitations sont commises dans un lieu de culte)
P. 2982 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 433 rectifié bis (Utilisation partagée des églises dans les communes de moins de 3 500 habitants - Autorisation et modalités)
P. 3027 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 243 rectifié (Ministres des cultes - Qualification cultuelle reconnue - Obligation)
P. 3029 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 514 rectifié bis (Régime concordataire d'Alsace-Moselle - Abrogation)
P. 3030 (texte intégral du JO)Article 31 (précédemment réservé) (Extension aux associations de droit local à objet cultuel d'Alsace-Moselle de dispositions applicables aux associations cultuelles et à la police des cultes)
P. 3041 (texte intégral du JO)P. 3042 (texte intégral du JO)