Interventions de Mme Dominique VÉRIEN

Discussion générale:

P. 4793 (texte intégral du JO)

  Rapport annexé :

P. 4831 (texte intégral du JO)
P. 4843 (texte intégral du JO)
P. 4845 (texte intégral du JO)
P. 4846 (texte intégral du JO)
P. 4847 (texte intégral du JO)
P. 4849 (texte intégral du JO)
P. 4850 (texte intégral du JO)
P. 4851 (texte intégral du JO)
P. 4852 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 33, n° 34 et n° 57 (Avancement du plan de transformation numérique du ministère de la justice pour les années 2023-2027 - Renforcement et modernisation de l'accès au droit, traitement de l'aide juridictionnelle, droits des victimes - État d'avancement de l'installation des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales)

P. 4853 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 99 (Contentieux relatif aux violences sexuelles - Pratique des confrontations - Information de la victime de son droit de refuser)

P. 4981 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 103 et n° 102 (Outil de prévention du risque de réitération en matière de violences intrafamiliales - Cours d'appel volontaires - Expérimentation - Rapport au Parlement)

P. 4981 (texte intégral du JO)

Article 6 (Dialogue social)

P. 4983 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Expérimentation d'un tribunal des affaires économiques aux compétences élargies)

P. 4995 (texte intégral du JO)
P. 4997 (texte intégral du JO)
P. 4998 (texte intégral du JO)
P. 5000 (texte intégral du JO)

Article 7 (Expérimentation d'une contribution financière en cas de saisine du tribunal des affaires économiques)

P. 5002 (texte intégral du JO)
P. 5003 (texte intégral du JO)
P. 5004 (texte intégral du JO)

Article 8 (Élargissement du vivier des candidats aux fonctions de conseillers prud'hommes et renforcement de la responsabilité de ces derniers)

P. 5006 (texte intégral du JO)
P. 5007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 248 (Relèvement de l'incapacité d'un conseiller prud'homme - Moyen : par arrêté et non plus décret)

P. 5007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 213 rectifié bis (Conseils de prud'hommes - Modalités de mise en œuvre de la parité - Modifications)

P. 5008 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 258 (Assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires - Conditions de candidature - Simplification)

P. 5010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 259 (Tribunaux pour enfants - Obligation de prêter serment pour les seuls assesseurs qui n'ont jamais exercé de fonctions judiciaires)

P. 5010 (texte intégral du JO)

Article 15 (Transfert des fonctions civiles du juge des libertés et de la détention)

P. 5023 (texte intégral du JO)
P. 5024 (texte intégral du JO)

Article 17 (Réforme de la procédure de saisie des rémunérations)

P. 5027 (texte intégral du JO)
P. 5028 (texte intégral du JO)

Article 18 (Dispositions relatives à la légalisation des actes publics étrangers)

P. 5029 (texte intégral du JO)
P. 5030 (texte intégral du JO)

Article 19 (Élévation du niveau de diplôme requis pour accéder à la profession d'avocat)

P. 5031 (texte intégral du JO)
P. 5032 (texte intégral du JO)

Article 21 (Prolongation de l'habilitation à réformer par ordonnances le droit de la publicité foncière)

P. 5034 (texte intégral du JO)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

P. 5068 (texte intégral du JO)

Article 6 (Dialogue social)

P. 5080 (texte intégral du JO)
P. 5081 (texte intégral du JO)

Article 7 (Intégration provisoire à temps partiel)

P. 5082 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement de la responsabilité, de la protection et de l'égalité professionnelle des magistrats)

P. 5084 (texte intégral du JO)
P. 5085 (texte intégral du JO)
P. 5087 (texte intégral du JO)
P. 5088 (texte intégral du JO)
P. 5089 (texte intégral du JO)
P. 5090 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifié bis (Magistrats de l'ordre judiciaire - Charte de déontologie - Création)

P. 5090 (texte intégral du JO)

Article 10 (Dispositions diverses relatives à la déontologie des magistrats et à la dématérialisation de la gestion de leur dossier administratif)

P. 5095 (texte intégral du JO)

Article 11 (Expérimentation d'un concours spécial de recrutement pour l'auditorat)

P. 5096 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5206 (texte intégral du JO)
P. 5207 (texte intégral du JO)