Interventions en séance publique de Mme Dominique VÉRIEN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2023-2024) :

Octobre 2023 :

mercredi 11 octobre 2023

Novembre 2023 :

Décembre 2023 :

Février 2024 :

Mars 2024 :

Mai 2024 :

Juin 2024 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (commission mixte paritaire)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations (première lecture)
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers (première lecture)
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture)
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (commission mixte paritaire)
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (commission mixte paritaire)
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)