Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (commission mixte paritaire)