PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN GROUPE DE VACATAIRES OPÉRATIONNELS ET ENCOURAGEANT LE VOLONTARIAT POUR FAIRE FACE AUX DÉFIS DE SÉCURITÉ CIVILE (dossier législatif)

Article unique (Expérimentation de « groupes de vacataires opérationnels de sécurité civile »)

Conférence des présidents

Ordre du jour

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