Interventions de M. Cédric VIAL (vendredi 29 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-157 rectifié bis

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-158 rectifié ter

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-113 rectifié ter

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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