PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT AUX DÉPARTEMENTS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT ET À L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS
première lecture
[n° 2009-1291 (2 avril 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 3 (Consistance du transfert)
Position de la commission sur les amendements n° 11 et 12 de Mme Anne-Marie Escoffier, n° 14 et 15 de M. Yves Krattinger et n° 1 de M. Louis Pinton. (texte intégral du JO)Article 4 (Conventions de transfert)
Position de la commission sur les amendements n° 2 de M. Louis Pinton, n° 16 de M. Yves Krattinger et n° 30 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)Article 5 (Transfert en cas d'échec de la procédure conventionnelle)
Position de la commission sur l'amendement n° 18 de M. Yves Krattinger. (texte intégral du JO)Article 10 (Personnels techniques spécialisés)
Son amendement n° 40 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 11 (Mise à disposition transitoire des OPA)
Position de la commission sur les amendements n° 36 du Gouvernement, n° 21, 22, 23 et 24 de M. Yves Krattinger et n° 31, 32 et 33 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)Article 14 (Transfert des contractuels)
Son amendement n° 41 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 16 (Transfert en pleine propriété à titre gratuit)
Position de la commission sur les amendements n° 19 et 20 de M. Yves Krattinger. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16
Position de la commission sur l'amendement n° 29 de M. Jacques Gillot (extension du transfert de propriété aux immeubles transférés à la suite de l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales). (texte intégral du JO)Article 17 (Sort des biens meubles)
Position de la commission sur les amendements n° 27 de M. Daniel Laurent et n° 37 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 20 (Réseau de communications radioélectriques)
Position de la commission sur l'amendement n° 38 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 21 (Période transitoire)
Position de la commission sur les amendements n° 39 du Gouvernement, n° 25 de M. Yves Krattinger et n° 34 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21
Position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Bruno Sido (possibilité pour le département d'effectuer, pour le compte et à la demande d'un établissement public, l'entretien de l'ensemble de ses moyens matériels et notamment de ceux assurant les missions d'intervention et de sécurité civile). (texte intégral du JO)