Interventions de M. Jean-Pierre VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE

première lecture

[n° 2016-1888 (12, 13 et 14 décembre 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales - Missions, composition et fonctionnement du Conseil national de la montagne)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 8 terdecies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 17

. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 20 B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 20

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 26

. (texte intégral du JO)