Liste par séance (session 2015-2016) :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
- jeudi 3 décembre 2015
- lundi 7 décembre 2015
- mardi 8 décembre 2015
- jeudi 10 décembre 2015
- vendredi 11 décembre 2015
- mercredi 16 décembre 2015
Février 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (première lecture)