Interventions de M. Jean Pierre VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (30 novembre, 2 décembre 2024 et 22 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-484 rectifié bis (Création de nouveaux prélèvements applicables à une nouvelle offre de loterie hippique)

P. 6717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-75 rectifié bis, n° I-209 rectifié ter, n° I-548 rectifié ter, n° I-591 rectifié bis, n° I-624 rectifié ter, n° I-1215 rectifié quater, n° I-1583 rectifié et n° I-1733 rectifié bis (Transfert d'une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) reversé aux organismes de sécurité sociale vers les départements)

P. 6803 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-51 rectifié bis, n° I-351 rectifié bis, n° I-607 rectifié ter, n° I-909, n° I-303 rectifié quater et n° I-2232 rectifié (Supprimer l'exonération obligatoire de la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation pour les véhicules électriques pour en faire une simple faculté pour les régions)

P. 6848 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 7203 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

Sécurités : État B

P. 7220 (texte intégral du JO)
P. 7221 (texte intégral du JO)
P. 7223 (texte intégral du JO)
P. 7224 (texte intégral du JO)
P. 7225 (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

  Articles de récapitulation des crédits :

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° II-1167 rectifié ter (Rapport sur les conséquences fiscales du recul des ressources liées aux paris hippiques)

P. 1351 et suivantes (texte intégral du JO)