Interventions de M. Michaël WEBER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[3, 4 et 5 juin 2024]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 309 (Exclure des passations de marchés publics les entreprises n'ayant pas déposé leurs comptes annuels)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 554 (Instaurer une part « d'économie de la fonctionnalité » en substitution aux achats publics des entités adjudicatrices)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 74 rectifié ter, n° 67 rectifié ter et n° 66 rectifié ter (Expérimentation d'un « small business act » outre mer)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

Article 7 (supprimé) (priorité) (Simplifier la présentation des bulletins de paie)

Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise)

Article 24 (priorité) (Mensualisation du versement des loyers commerciaux et encadrement du montant de la garantie)

Article 25 (priorité) (Simplification du régime d'aménagement commercial pour moderniser et rationaliser les espaces commerciaux)

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 571 (Permis de construire déclaratif pour les projets réalisés par un architecte)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

Article 19 (Modification de certaines procédures prévues par le code minier)

Article 20 (Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelables)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d'efficacité environnementale)

Intitulé du projet de loi