L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens

(1) L'Écosse et l'Irlande du Nord appliquent d'autres règles de protection.

(2) Il s'agit de greniers traditionnels construits sur pilotis de pierre.

(3) Les frais qui constituent en France des charges déductibles du revenu imposable sont pris en compte en Espagne par le biais de crédits d'impôt, car, à l'exception des pertes imputables à une catégorie de revenus ou de celles qui ont fait l'objet d'un report, aucune charge n'est déduite du revenu global.

(4) Les propriétaires dont les biens constituent la résidence principale sont imposés en fonction du revenu cadastral. Lorsque l'immeuble est vide, la base imposable est réduite. À l'inverse, elle est augmentée lorsque l'immeuble constitue une résidence secondaire. Lorsque l'immeuble est donné en location, la base imposable est en principe constituée par le revenu locatif effectif, déduction faite de frais forfaitaires.

(5) Traditionnellement, l'impôt communal sur les plus-values immobilières s'appliquait indépendamment du motif du changement de propriétaire : il a frappé également les successions jusqu'au 1 ^er juillet 2000 et les donations jusqu'au 1 ^er janvier 2001. Actuellement, il ne concerne plus que les mutations à titre onéreux et ne s'applique qu'aux plus-values réalisées avant le 31 décembre 1992. Ce régime transitoire reste en vigueur jusqu'au 1 ^er janvier 2003. Ensuite, plus aucun impôt sur les plus-values immobilières ne sera dû.