ITALIE
L'Italie a une longue tradition en matière de gestion d'établissements éducatifs hors de ses frontières puisque son réseau scolaire à l'étranger remonte aux « écoles de langue italienne en territoire étranger » créées à la fin du XIX e siècle par le gouvernement Crispi pour maintenir l'identité culturelle des populations qui immigraient hors de la péninsule.
Désormais, aux dires du ministère italien des Affaires étrangères, « le réseau scolaire a été réorganisé durant ces dernières années, tant en application des règles qui ont réformé le système scolaire italien que du fait des nécessités bien connues de réduction de la dépense publique. [...] le rôle des écoles italiennes à l'étranger s'est transformé graduellement : de fait le réseau n'est plus seulement organisé comme une réponse aux besoins de formation de la collectivité italienne à l'étranger, mais surtout comme un moyen de favoriser la diffusion de la langue et de la culture italiennes dans une perspective interculturelle » 7 ( * ) .
Le régime applicable au réseau éducatif italien hors d'Italie demeure fixé par la loi n° 153 du 3 mars 1971, sur les initiatives éducatives, l'assistance éducative, la formation et le perfectionnement professionnels devant être mis en oeuvre à l'étranger en faveur des travailleurs italiens et de leurs conjoints. Ces dispositions sont de fait, pour partie désuètes comme le soulignait déjà, au début du XXI e siècle, trente ans après leur entrée en vigueur, un ordre du jour adopté par le Sénat italien à l'occasion du vote de la loi n° 147 du 26 mai 2000 (decreto milleproroghe) portant que « les institutions scolaires à l'étranger se caractérisent par un modèle d'organisation obsolète, car conçu voici plus de cinquante ans [...] une révision radicale du réseau scolaire à l'étranger s'impose donc pour l'adapter à la réalité nouvelle de l'école et de la société italiennes » 8 ( * ) .
Le décret législatif n° 297 du 16 avril 1994 approuvant le texte unique des dispositions législatives en vigueur en matière d'instruction relatif à tous types d'écoles consacre également des dispositions aux écoles italiennes à l'étranger.
Au cours de l'année scolaire 2012-2013, le nombre des élèves fréquentant le réseau éducatif italien hors d'Italie s'est élevé à environ 31 000, dont environ 80 % de non italiens.
1. Définition
Adopté à une époque où l'on observait un mouvement de retour des immigrés italiens vers leur pays d'origine, le premier article de la loi n° 153 du 3 mars 1971 précitée dispose que le ministère des Affaires étrangères promeut des actions scolaires et des activités d'assistance scolaire, de formation et de perfectionnement professionnels en faveur des travailleurs italiens et de leurs conjoints émigrés.
Les deuxième et troisième articles du même texte prévoient que le ministère des Affaires étrangères crée :
- des classes ou des cours préparatoires dont le but est l'insertion des conjoints des travailleurs italiens dans les écoles des pays d'immigration ;
- des cours complémentaires de langue et de culture italiennes pour les conjoints des travailleurs italiens qui fréquentent, dans les pays d'immigration, les écoles locales de niveau élémentaire et du premier cycle du secondaire ;
- des cours spéciaux annuels pour la préparation des travailleurs italiens et de leurs conjoints aux examens des écoles élémentaires et du premier cycle de l'enseignement secondaire ;
- des cours d'écoles populaires (scuola popolare) pour ces mêmes travailleurs ;
- des écoles maternelles et des crèches ;
- et enfin des enseignements destinés à la formation professionnelle (cours complémentaires et cours de mise à niveau de l'enseignement de base ; cours de préparation technico-professionnelle et cours d'enseignement pratique de la langue locale).
La cinquième partie (articles 625 et suivants) du décret législatif n° 297 du 16 avril 1994 approuvant le texte unique des dispositions législatives en vigueur en matière d'instruction relatif à tous types d'écoles dispose, quant à elle, que le Gouvernement a la possibilité de fonder, d'entretenir et de subventionner des établissement scolaires à l'étranger. En pratique, les écoles sont créées, transformées et supprimées par arrêté conjoint du ministre des Affaires étrangères et du ministre du Trésor.
2. Mise en oeuvre
Le réseau des écoles italiennes à l'étranger relève de la compétence du ministère des Affaires étrangères, précisément de la direction générale du « système pays » (sistema paese) , dont le bureau n° V est chargé des institutions scolaires à l'étranger.
3. Établissements et autres formes d'action éducative
Le réseau éducatif italien hors d'Italie comprend :
- des établissements d'enseignement de l'État (scuole statali) ;
- des établissements d'enseignement privés reconnus par l'État auxquels participe l'État italien (scuole paritarie) ;
- et des sections bilingues dans des établissements d'enseignement étrangers.
Selon le rapport établi en 2012 sur l'action pour la réforme des instituts culturels italiens et sur les mesures pour la promotion de la culture et de la langue à l'étranger (année 2011) présenté par le ministre des affaires étrangères, la situation, pour chaque type d'écoles se présente comme suit.
• Établissements d'enseignement de l'État (scuole statali)
Ces établissements sont créés par arrêté interministériel, comme on l'a vu supra .
Au nombre de 22 en 2011, ils ont enregistré une réduction du nombre des membres du personnel enseignant.
Ces établissements dispensent un enseignement conforme au système éducatif italien et adapté au système éducatif du pays où ils se trouvent afin de garantir la validité des études aussi bien dans le système éducatif italien que dans celui du pays étranger de résidence. Une politique tendant à améliorer l'offre de formation y est en cours.
• Établissements d'enseignement privés reconnus par l'État (scuole paritarie)
La loi n° 62 du 10 mars 2000, portant règles applicables aux écoles sous contrat d'association et dispositions sur le droit à l'étude et à l'instruction dispose que sont reconnues par l'État (scuole paritarie) et peuvent donc délivrer des diplômes qui reconnus par les autorités italiennes, les écoles qui répondent aux normes de qualité et d'efficacité qu'établit l'État. Le projet éducatif de ces écoles doit respecter les principes fondamentaux de la Constitution et les principes constitutifs de l'école italienne. Leur organisation et leurs horaires se conforment aux règles nationales, sous réserve des dispositions résultants d'accords internationaux. À ce titre ces écoles sont placées sous la surveillance des représentations diplomatiques et consulaires italiennes.
Il existe 131 établissements d'enseignement privé à l'étranger reconnus par l'État italien.
• Sections bilingues dans des établissements d'enseignement étrangers
Qu'elles soient bilingues ou à caractère international, 76 de ces sections existent au sein d'écoles étrangères.
Elles sont reconnues dans le cadre d'un accord conclu entre l'Italie et un autre pays. Cet accord détermine les matières enseignées en italien, le régime horaire, le déroulement des examens terminaux, la reconnaissance des titres d'études et les conditions d'inscription à l'université. Ces sections manifestent, selon le ministère des Affaires étrangères de Rome, « l'évolution des communautés italiennes à l'étranger vers une intégration toujours plus grande dans le pays de résidence, sans négliger, cependant, la connaissance et l'étude de la langue d'origine ».
4. Personnel et moyens
En 2011, les écoles gérées directement par l'État et celles qu'il reconnaissait ont employé 413 équivalents temps plein de personnel fonctionnaire dont 8 personnels de direction et 10 personnels administratifs.
Selon l'article 626 du décret législatif n° 297 du 16 avril 1994 approuvant le texte unique des dispositions législatives en vigueur en matière d'instruction relatif à tous types d'écoles, des fonctionnaires sont mis à la disposition du ministère des Affaires étrangères pour exercer des fonctions de direction, d'enseignement, ou d'inspection dans les écoles italiennes situées à l'étranger. Cependant, un observateur estime que « même dans les lycées italiens à l'étranger, le ministère fait de moins en moins référence à des personnels fonctionnaires. Les réductions les plus drastiques ont eu lieu dans le secteur des cours de langue et de culture italienne pour les Italiens à l'étranger, lesquels tendent de plus en plus à être dispensés par des personnels locaux, laissant au personnel italien la charge de coordination au niveau consulaire, laissée aux directeurs des études. » 9 ( * ) .
Les mesures prises en 2012 pour rationaliser les dépenses publiques semblent avoir également touché le personnel des établissements italiens à l'étranger et susciter, ipso facto , diverses critiques.
* 7 http://www.esteri.it/mae/cultura/IstituzioniScolasticheIta/20130605_la_rete_delle_scuole_italiane_nel_mondo.pdf
* 8 Citée dans Atti parlamentari , XIII Legislatura , [...] Camera dei deputati N. 7455 , Proposta di legge d'iniziativa dei deputati Giovanardi, Casini, Follini, Baccini, Carmelo Carrara, D'Alia, Del Barone, Galati, Liotta, Lucchese, Marinacci, Peretti, Savelli, Riforma delle istituzioni scolastiche italiane all'estero e interventi per la promozione della lingua e della cultura italiane, presentata il 22 novembre 2000 , p. 2.
* 9 Alessandro Carrera « Gli strumenti ... », article cité en annexe, p. 2.