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Dans
le système des assurances sociales qui vit le jour en Allemagne à
la fin du XIX
ème
siècle, la protection sociale
était accordée en contrepartie d'une activité
professionnelle.
Plus d'un siècle plus tard, le système allemand de protection
sociale reste marqué par l'histoire
. Ainsi, l'assurance maladie
" légale ", à laquelle adhère actuellement
environ 90 % de la population (75 % de la population à titre
obligatoire), couvre tous les salariés dont le revenu ne dépasse
pas le plafond d'affiliation
(1(
*
))
.
L'assurance maladie " légale " couvre aussi d'autres
catégories de la population, parmi lesquelles :
- les apprentis ;
- les étudiants des établissements publics ou reconnus par
l'Etat ;
- les exploitants agricoles ;
- les retraités, dans la mesure où ils relevaient de l'assurance
maladie légale avant d'être à la retraite ;
- les chômeurs qui reçoivent des prestations de
chômage ;
- les handicapés qui travaillent dans des ateliers agréés
ou participent à des programmes publics.
Les ayants droit des assurés bénéficient également
de cette assurance.
Les personnes qui ne relèvent pas obligatoirement de l'assurance
légale peuvent choisir d'y adhérer de façon volontaire ou
de souscrire une assurance privée.
La première solution est essentiellement réservée aux
personnes qui cessent d'être assurées de façon obligatoire
à l'assurance maladie légale, notamment pour dépassement
du plafond d'affiliation.
En conséquence,
plusieurs catégories de personnes sont
obligées de souscrire une assurance privée
. Outre les
travailleurs indépendants, outre les salariés dont la
rémunération dépasse le plafond d'affiliation et qui n'ont
pas choisi l'assurance volontaire au régime légal, outre les
membres de certaines catégories professionnelles (fonctionnaires,
magistrats, militaires et ministres du culte), cette obligation concerne
notamment les chômeurs qui ne touchent pas d'allocation de chômage
et les handicapés qui ne bénéficient pas d'une mesure
publique d'insertion professionnelle.
Jusqu'au 1
er
avril 1999, l'obligation de souscrire une
assurance privée concernait aussi les salariés occupant un emploi
dit de peu d'importance. Dans la mesure où leur
rémunération ne dépassait pas un certain plafond
(630 DEM par mois dans les anciens Länder, soit environ
2.100 francs) et où leur temps de travail n'excédait pas
15 heures hebdomadaires, ces salariés (environ 3 millions de
personnes) devaient souscrire une assurance volontaire, car leurs employeurs
n'étaient pas tenus de payer des cotisations sociales. A l'initiative du
Bundestag, le Parlement a adopté une proposition de loi qui fait de ces
salariés à temps partiel des assurés de plein droit du
régime légal à partir du 1
er
avril
1999.
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