La justice militaire

LA JUSTICE MILITAIRE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (décembre 2000)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
• ESPAGNE
  • I. LES JURIDICTIONS MILITAIRES
    • 1. Les caractéristiques des juridictions militaires
    • 2. L'organisation des juridictions militaires en temps de paix
      • a) Les juridictions du premier degré
      • b) La juridiction de cassation
  • II. LA PROCÉDURE
    • 1. L'instruction
    • 2. L'accusation
    • 3. Les droits de la défense
    • 4. Les procédures simplifiées
    • 5. Les recours
  • III. LE STATUT DES MAGISTRATS MILITAIRES
• ITALIE
  • I. LES JURIDICTIONS MILITAIRES
    • 1. Les caractéristiques des juridictions militaires
    • 2. L'organisation des juridictions militaires en temps de paix
      • a) Les juridictions du premier degré
      • b) Les juridictions d'appel
      • c) La juridiction de cassation
  • II. LA PROCÉDURE
    • 1. L'instruction
    • 2. L'accusation
    • 3. Les droits de la défense
    • 4. Les procédures simplifiées
    • 5. Les recours
  • III. LE STATUT DES MAGISTRATS MILITAIRES
• ROYAUME-UNI
  • I. LES JURIDICTIONS MILITAIRES
    • 1. Les caractéristiques des juridictions militaires
    • 2. L'organisation des juridictions militaires en temps de paix
      • a) Les juridictions du premier degré
      • b) La juridiction du second degré
      • c) La juridiction de cassation
  • II. LA PROCÉDURE
    • 1. L'instruction
    • 2. L'accusation
    • 3. Les droits de la défense
    • 4. Les procédures simplifiées
    • 5. Les recours
• SUISSE
  • I. LES JURIDICTIONS MILITAIRES
    • 1. Les caractéristiques des juridictions militaires
    • 2. L'organisation des juridictions militaires en temps de paix
      • a) Les juridictions du premier degré
      • b) Les juridictions du second degré
      • c) La juridiction de cassation
  • II. LA PROCÉDURE
    • 1. L'instruction
    • 2. L'accusation
    • 3. Les droits de la défense
    • 4. Les procédures simplifiées
    • 5. Les recours
  • III. LE STATUT DES MAGISTRATS MILITAIRES