Propositions de loi ou de résolution déposées par M. José BALARELLO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. José BALARELLO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. José BALARELLO est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la prorogation de la suspension des poursuites en faveur des rapatriés réinstallés

Propositions de loi ou de résolution dont M. José BALARELLO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation

  3. Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire

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