Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Arnaud BAZIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud BAZIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud BAZIN est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  3. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  4. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  5. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  6. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  7. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

  8. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  9. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  10. Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés

  11. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  12. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  13. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  14. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  15. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  16. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  17. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  18. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  19. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  20. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  21. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

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