Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Arnaud BAZIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud BAZIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud BAZIN est l'auteur

  1. Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique

  2. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans

  3. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud BAZIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  2. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  5. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  6. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  8. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  9. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  10. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

  11. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  12. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  13. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  14. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  15. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  16. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  17. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  18. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  19. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  20. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  24. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  25. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  26. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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