Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno BELIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno BELIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno BELIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno BELIN est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat

  2. Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux

  3. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

  4. Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

  5. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  6. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  7. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  8. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  9. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  10. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  11. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  12. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  13. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  14. Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels

  15. Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote

  16. Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie

  17. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  18. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  19. Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

  20. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  21. Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  22. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  23. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  24. Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

  25. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  26. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  27. Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  28. Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants

  29. Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

  30. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  31. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  32. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  33. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  34. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

  35. Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle

  36. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  37. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  38. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

  39. Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire

  40. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

  41. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  42. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  43. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  44. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  45. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  46. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  47. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  48. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  49. Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

  50. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  51. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  52. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  53. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  54. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

  55. Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

  56. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  57. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  58. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  59. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  60. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  61. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  62. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

  63. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

  64. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  65. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  66. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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