Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno BELIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno BELIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno BELIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

  4. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  5. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  6. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  9. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  10. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  11. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  12. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  13. Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

  14. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  15. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  16. Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

  17. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  18. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  19. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  20. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  21. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  22. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  23. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  24. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  26. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  27. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  28. Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

  29. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  30. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  31. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  32. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  33. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  34. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  35. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  36. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  37. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  38. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  39. Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  40. Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  41. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  42. Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  43. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  44. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  45. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  46. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

  47. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  48. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  49. Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

  50. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  51. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  52. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  53. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  54. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  55. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  56. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  57. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  58. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  59. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  60. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  61. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  62. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  63. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

Page mise à jour le