Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BELIN est cosignataireProposition de loi relative à l'élection démocratique des sénateurs représentant les Francais établis hors de France
Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois no 50-1027 du 22 août 1950 et 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre
Proposition de loi relative à la constitution d'une commission chargée de faire des propositions en faveur des épouses d'artisans et de commercants
Proposition de loi tendant à déclarer l'anniversaire du 8 mai jour férié
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des articles 178 (troisième et quatrième alinéas) et 179 du code des pensions d'invalidité aux militaires résistants déportés au camp de Rawa-Ruska
Proposition de loi tendant à majorer les pensions des retraités exclus du bénéfice de la loi no 71-1232 du 31 décembre 1971 et du décret no 72-1229 du 29 décembre 1972
Proposition de loi constitutionnelle portant modification de l'article 45 de la Constitution
Proposition de loi sur la prévention et la répression du viol
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les mineurs des houillères de bassin reconvertis avant le 30 juin 1971 des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1973 (no 73-1128 du 21 décembre 1973)
Proposition de loi instituant le délit de pollution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français
Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé
Proposition de loi relative à l'élection démocratique des sénateurs représentant les Francais établis hors de France
Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois no 50-1027 du 22 août 1950 et 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre
Proposition de loi relative à la constitution d'une commission chargée de faire des propositions en faveur des épouses d'artisans et de commercants
Proposition de loi tendant à déclarer l'anniversaire du 8 mai jour férié
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des articles 178 (troisième et quatrième alinéas) et 179 du code des pensions d'invalidité aux militaires résistants déportés au camp de Rawa-Ruska
Proposition de loi tendant à majorer les pensions des retraités exclus du bénéfice de la loi no 71-1232 du 31 décembre 1971 et du décret no 72-1229 du 29 décembre 1972
Proposition de loi constitutionnelle portant modification de l'article 45 de la Constitution
Proposition de loi sur la prévention et la répression du viol
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les mineurs des houillères de bassin reconvertis avant le 30 juin 1971 des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1973 (no 73-1128 du 21 décembre 1973)
Proposition de loi instituant le délit de pollution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français
Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé
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