Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie BERTRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie BERTRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie BERTRAND est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  4. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  5. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  7. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  8. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  9. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  10. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  11. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  12. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  13. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  14. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  15. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  16. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  17. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  18. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  19. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  20. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  21. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  22. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  23. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  24. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  25. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  26. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  27. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  28. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  29. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  30. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  31. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Page mise à jour le