Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jérôme BIGNON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes

  2. Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

  3. Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves

  4. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  6. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  7. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

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