Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jérôme BIGNON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  2. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  3. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  4. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  5. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

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