Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jérôme BIGNON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  2. Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat

  3. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  6. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  7. Proposition de loi relative aux entreprises

  8. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  9. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  10. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  11. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  12. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  13. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  14. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  15. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  16. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

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