Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jérôme BIGNON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  2. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  3. Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

  4. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  5. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  6. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  7. Proposition de loi sur le recensement rénové

  8. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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