Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jérôme BIGNON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON est l'auteur

  1. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

  2. Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme BIGNON est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  2. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  4. Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

  5. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  6. Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

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