Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale BORIES est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale BORIES est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires
Proposition de loi relative aux conseils consulaires
Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires
Proposition de loi relative aux conseils consulaires
Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft
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