Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CAUCHON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à ouvrir l'accès au crédit agricole, en tant que sociétaires, aux négociants en grains agréés, adhérents d'une société coopérative de caution mutuelle

  2. Proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite

  3. Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale

  4. Proposition de loi tendant à l'attribution d'un contingent de carburant détaxé aux voyageurs, représentants et placiers

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les articles 11 et 60 de la Constitution pour favoriser le recours au référendum

  2. Proposition de loi modifiant le quatrième alinéa de l'article 18 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions

  3. Proposition de loi tendant à favoriser l'évolution des structures industrielles et commerciales et à assurer une meilleure protection des salariés et des ayants droit d'une entreprise ou d'un établissement en difficulté

  4. Proposition de loi rétablissant l'allocation de franchise supprimée par les ordonnances no 60-907 du 30 août 1960 et no 60-1253 à 1256 du 29 novembre 1960

  5. Proposition de loi tendant à étendre aux bénéficiaires de la loi no 50-1027 du 22 août 1950 et de la loi no 51-538 du 14 mars 1951 les dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre en matière de pensions de retraite

  6. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 121-4 du Code des assurances

  7. Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique

  8. Proposition de loi tendant à établir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires

  9. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  10. Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles

  11. Proposition de loi tendant à assurer la protection de la deuxième carrière des militaires

  12. Proposition de loi organique tendant à compléter les articles L.O 319 et L.O 320 du code électoral

  13. Proposition de loi tendant à libéraliser l'adoption

  14. Proposition de loi tendant à modifier le Livre cinquième du Code du travail, afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation

  15. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

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