Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CAUCHON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

  2. Proposition de loi tendant à instaurer une procédure de conciliation et d'arbitrage obligatoire en vue du règlement des conflits collectifs du travail dans les services publics

  3. Proposition de loi tendant à développer le potentiel hydraulique francais

  4. Proposition de loi tendant à pallier la crise énergétique dans le domaine de l'habitat en favorisant la diversification des modes de chauffage, et en réglementant les procédés de ventilation

  5. Proposition de loi relative à certains personnels de la navigation aérienne

  6. Proposition de loi tendant à étendre aux bénéficiaires de la loi no 50-1027 du 22 août 1950 et de la loi no 51-538 du 14 mai 1951 les dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre en matière de pensions de retraite

  7. Proposition de loi d'orientation familiale

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