Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CAUCHON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  2. Proposition de loi tendant a pallier la crise energétique dans le domaine de l'habitat en favorisant la diversification des modes de chauffage et en réglementant les procédés de ventilation

  3. Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et tendant a organiser l'information du Parlement en matiere de creances et de dettes de l'Etat et des etablissements qui en dependent a l'egard

  4. Proposition de loi d'orientation sur l'enseignement de l'histoire

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