Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est cosignataireProposition de loi relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique
Proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 par les mots: "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi", par les mots: "victimes de la
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les services de l'Etat ayant eu à intervenir au cours des évènements qui se sont déroulés le 23 octobre dernier à Tahiti
Proposition de loi relative au financement et à la transparence des dépenses électorales des partis politiques
Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française
Proposition de loi relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique
Proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 par les mots: "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi", par les mots: "victimes de la
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les services de l'Etat ayant eu à intervenir au cours des évènements qui se sont déroulés le 23 octobre dernier à Tahiti
Proposition de loi relative au financement et à la transparence des dépenses électorales des partis politiques
Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française
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