Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est l'auteurProposition de loi tendant à modifier l'article 29 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (n° 73-1193 du 27 decembre 1973)
Proposition de loi sur l'enseignement du francais
Proposition de loi sur l'enseignement de l'éducation civique
Proposition de loi tendant à exonérer les monuments historiques classes, inscrits ou agrées, de l'impôt sur les grandes fortunes et des droits de mutation à titre gratuit
Proposition de loi sur l'enseignement de l'histoire
Proposition de loi tendant à reconnaître la qualité d'agent de police judiciaire aux gardes champêtres communaux
Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (n° 73-1193 du 27 decembre 1973)
Proposition de loi sur l'enseignement du francais
Proposition de loi sur l'enseignement de l'éducation civique
Proposition de loi tendant à exonérer les monuments historiques classes, inscrits ou agrées, de l'impôt sur les grandes fortunes et des droits de mutation à titre gratuit
Proposition de loi sur l'enseignement de l'histoire
Proposition de loi tendant à reconnaître la qualité d'agent de police judiciaire aux gardes champêtres communaux
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est cosignataireProposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi d'orientation sur l'enseignement de l'histoire
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi d'orientation sur l'enseignement de l'histoire
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