Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean CLUZEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la prévention de la violence à la télévision

  2. Proposition de loi renforçant les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière de télévision diffusée par satellite

  3. Proposition de loi visant à faire bénéficier de la cessation progressive d'activité les secrétaires de mairie et agents intercommunaux à temps complet

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'organisation de France-Télévision

Page mise à jour le