Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est l'auteurProposition de loi tendant a completer l'article L. 253 du Code de la securite sociale et visant a maintenir le droit a l'assurance maladie, maternite ou deces pour certaines categories de femmes
Proposition de loi tendant a relancer l'industrie du batiment
Proposition de loi relative a l'enseignement technique
Proposition de loi relative a la Haute Autorite de la communication audiovisuelle
Proposition de loi tendant a completer l'article L. 253 du Code de la securite sociale et visant a maintenir le droit a l'assurance maladie, maternite ou deces pour certaines categories de femmes
Proposition de loi tendant a relancer l'industrie du batiment
Proposition de loi relative a l'enseignement technique
Proposition de loi relative a la Haute Autorite de la communication audiovisuelle
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CLUZEL est cosignataireProposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre
Proposition de loi tendant a garantir l'independance de la fonction publique
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
Proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre
Proposition de loi tendant a garantir l'independance de la fonction publique
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
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