Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Édouard COURTIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  2. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  4. Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

  5. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  8. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  9. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  10. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  11. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  12. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  13. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  14. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  15. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  16. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  17. Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile

  18. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  19. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  20. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  21. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  22. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  23. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  24. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  25. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  28. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  29. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  30. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  31. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  32. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  33. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  34. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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