Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis-Jean de NICOLAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Jean de NICOLAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Jean de NICOLAY est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Jean de NICOLAY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  6. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  8. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  9. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  10. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  11. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  12. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  13. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  14. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  15. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  16. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  17. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  18. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  19. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  20. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  21. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  22. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  23. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  25. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  26. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

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