Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Désiré DEBAVELAERE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges

  2. Proposition de loi réformant le regroupement familial

  3. Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes

  4. Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France

  5. Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile

  6. Proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles inhabités et à l'abandon

  7. Proposition de loi portant création de chambres consulaires des professions libérales

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers

  9. Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

  10. Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

  11. Proposition de loi tendant à modifier l'article L 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle de la gestion et de la situation financière de l'Institution de retraite des agents et personnels contractuels de l'Etat, des collectivités publiques, locales et assimilés

  13. Proposition de loi portant création des sociétés d'actionnariat salarié

  14. Proposition de loi tendant à créer un droit de contracter auprès de tout établissement bancaire un prêt dont le remboursement est garanti par l'Etat et destiné à faciliter l'installation des jeunes époux mariés depuis moins de six mois

  15. Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes

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