Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE est cosignataireProposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi service bancaire universel
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière
Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi service bancaire universel
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière
Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC
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