Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Désiré DEBAVELAERE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  2. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  3. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  4. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  5. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  6. Proposition de loi service bancaire universel

  7. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  8. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  9. Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière

  10. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  11. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  12. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  13. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  14. Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  15. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

  16. Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC

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