Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Désiré DEBAVELAERE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE est cosignataire

  1. Proposition de loi marché de l'art

  2. Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain

  3. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  4. Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  6. Proposition de loi relative à la chasse

  7. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  8. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  9. Proposition de loi visant à filmer et enregistrer les garde à vue

  10. Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

  11. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  12. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

  13. Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux

  14. Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

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