Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE est cosignataireProposition de loi marché de l'art
Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi relative à la chasse
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi visant à filmer et enregistrer les garde à vue
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi marché de l'art
Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi relative à la chasse
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi visant à filmer et enregistrer les garde à vue
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
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