Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

  2. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  3. Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social

  5. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  6. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  7. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  8. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  9. Proposition de résolution sur les propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune (E-1052)

  10. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  11. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  12. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  13. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  14. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  15. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

  16. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  17. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  18. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  19. Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc

  20. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  21. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  22. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  23. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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