Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Luc DEJOIE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Luc DEJOIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Luc DEJOIE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la suppression de la redevance

  2. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  3. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  4. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  5. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  6. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  7. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  8. Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière

  9. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

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