Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Luc DEJOIE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Luc DEJOIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Luc DEJOIE est cosignataire

  1. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  2. Proposition de loi relative aux pouvoirs de police des maires en matière de messages écrits ou illustrés à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine

  3. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  4. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  5. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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