Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Luc DEJOIE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Luc DEJOIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Luc DEJOIE est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant l'article 50 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Luc DEJOIE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer aux anciens exploitants agricoles et à leurs conjoints des ressources convenables au moment de leur retraite

  2. Proposition de loi visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent

  3. Proposition de loi tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises

  4. Proposition de loi organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  5. Proposition de loi relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs

  6. Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics

  7. Proposition de loi visant à modifier les articles L 195-18 et L 231-8 du code électoral

Page mise à jour le