Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Luc DEJOIE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Luc DEJOIE est cosignataireProposition de loi relative au transfert aux départements d'une partie des services déconcentrés du ministère de l'équipement
Proposition de loi visant à étendre aux districts les règles applicables à la responsabilité des syndicats de communes pour les accidents survenus aux membres de leur comité et à leur président, en complétant l'article L 164-5 du code des communes
Proposition de loi visant à modifier l'article L.164-5 du code des communes
Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales
Proposition de loi relative au transfert aux départements d'une partie des services déconcentrés du ministère de l'équipement
Proposition de loi visant à étendre aux districts les règles applicables à la responsabilité des syndicats de communes pour les accidents survenus aux membres de leur comité et à leur président, en complétant l'article L 164-5 du code des communes
Proposition de loi visant à modifier l'article L.164-5 du code des communes
Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales
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