Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franz DUBOSCQ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franz DUBOSCQ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franz DUBOSCQ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a modifier l'article 55 du code civil relatif a la declaration des naissances

  2. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  3. Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

  4. Proposition de loi d'orientation relative a l'organisation de la police nationale

  5. Proposition de loi relative au retablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de securite et de justice

  6. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes

  7. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale

  8. Proposition de loi d'orientation relative a l'enseignement de l'histoire

  9. Proposition de loi tendant a la protection des sources d'information des journalistes professionnels et des directeurs de publication

  10. Proposition de loi relative a l'aide aux entreprises en difficulte

  11. Proposition de loi tendant a faciliter l'amelioration de l'habitat

  12. Proposition de loi tendant a instaurer des facilites transitoires aux artisans, commercants, PME et PMI en matiere d'emploi

Page mise à jour le